HMB

Hay, Mendelsohn, Bouskila

& Associés

Avocats à la Cour

Actualités

Avril 2015

Adna cède le contrôle de Vulcain Ingénierie, expert du conseil en ingénierie dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, et une dynamique de croissance.

Février 2015

HMB (Claire Mendelsohn) est interrogée par un ancien porte-parole de la Commission Européenne, dans le cadre de l'affaire qui oppose Brenntag SA à l'Autorité de la Concurrence, et à propos de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 27 novembre 2014. Cet arrêt a donné lieu à un article consultable sur mLex, mlexmarketingsight.com, le leader mondial de l'information et de l'analyse en matière de concurrence. L'article met en exergue l'importance des Questions Prioritaires de Constitutionnalité transmises par la Cour d'Appel de Paris à la Cour de Cassation et confirme que la constitutionnalité du dispositif français de clémence devra être appréciée, en regard du caractère arbitraire des pouvoirs conférés par la loi à l'Autorité de la Concurrence, de l'absence, dans la loi, de tout dispositif protecteur de la dignité des personnes physiques dénoncées, de l'impossibilité, pour la juridiction de contrôle, d'exercer son office compte tenu de l'absence de critères légaux déterminant la réduction de sanction, tant dans son principe que dans son montant.

30 Janvier 2015

HMB assiste les actionnaires minoritaires du groupe Iridis dans le cadre de leur sortie du capital

27 Novembre 2014

Par arrêt du 27 Novembre 2014 la Cour d'Appel de Paris décide de transmettre à la Cour de Cassation cinq Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) soulevées par le distributeur de produits chimiques Brenntag SA. C'est la première fois que la Chambre de la régulation de la Cour d'Appel de Paris ordonne, en droit de la concurrence, la transmission de QPC à la Cour de Cassation. Les QPC transmises portent sur la constitutionnalité de la procédure de clémence en France ainsi que sur les carences de la loi, en regard des garanties constitutionnelles en matière de protection des libertés publiques individuelles et du respect des personnes, dans le cadre d'un dispositif de dénonciation.

Novembre 2014

HMB intervient aux côtés de l'actionnaire majoritaire de Vulcain Ingénierie, désormais associée à NiXEN Partners.

"Expert francilien du conseil en ingénierie dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, Vulcain Ingénierie s’initie aux joies du LBO. Il voit son fondateur, Laurent Thomas, passer d’une position majoritaire à une détention minoritaire, tandis que NiXEN Partners et Initiative & Finance Gestion prennent le contrôle du capital.

Selon nos informations, Vulcain Ingénierie a également financé ce buy-out en se greffant une dette senior de 13 M€, arrangée par Société Générale, et une mezzanine de 7 M€, confiée par Idinvest Partners. Sur le secteur du conseil en ingénierie, la société a su se constituer un portefeuille de clients internationaux. Avec une présence en Europe, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, elle enregistre plus de trois quart de son chiffres d’affaires (légèrement inférieur à 60 M€, en 2013) à l’étranger.

Dans les prochaines années, Vulcain Ingénierie entend poursuivre son développement dans l’Hexagone et à l’international. Un objectif qu’elle compte notamment atteindre en mettant en place une politique de croissance externe, pour suivre ses clients où qu’ils soient, dans les domaines de l’oil & gas, du nucléaire et des énergies renouvelables" (Capital Finance : Transactions LBO – N° 1172 du 17/11/2014).

http://capitalfinance.lesechos.fr/transactions/vulcain-ingenierie-remodele-son-capital-23306.php

http://www.fusacq.com/buzz/nixen-accompagne-vulcain-ingenierie-dans-une-nouvelle-etape-de-son-developpement-a87625.html

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17 Octobre 2014

HMB obtient une décision très innovante rendue par la juridiction des référés de Paris en matière d'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires. Pour la première fois en effet, l'exécution d'une clause de liquidité est ordonnée par une décision de justice, au stade de la désignation de la banque d'affaires, dont le mandat est déclaré obligatoire à l'égard de l'actionnaire qui refusait de le signer.

Ordonnnance de référé

Octobre 2014

Libération – 5 Octobre 2014  - Autorité de la concurrence La justice des balances  

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9 Avril 2014

HMB assiste une participation d'Idinvest dans le cadre d'un conflit judiciaire à l'encontre d'anciens dirigeants dont toutes les demandes sont rejetées

Avril 2014

Libération – 18 Avril 2014 - Y a-t-il trop d`entente contre la concurrence ?   

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Mars 2014

Le Monde 14 Mars 2014 - Bruno Lasserre, le gendarme qui joue les arbitres

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Février 2014

HMB conseille Groupe Editor pour l'acquisition de Carteland, filiale d'Avanquest spécialisée dans la vente en ligne de faire-part et cartes. Dans le cadre de cette opération, HMB assiste Groupe Editor pour la structuration de sa dette et l'émission d'un emprunt obligataire souscrit par le FCDE.

http://www.capital.fr/bourse/actualites/avanquest-cession-de-carteland-a-groupe-editor-909176

 

 

Mars 2012

Intervention au conseil d'administration de GENFA (société associée de GS1 France, organisme de standardisation). Thème : Contexte juridique de l'interopérabilité : utilité de la notion pour développer les standards et faire face à l'émergence de solutions propriétaires.

Janvier 2012

Intervention de Claire Mendelsohn à l'ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) sur le thème : relations fournisseurs MDD/distributeurs sous le prisme de l'Autorité de la Concurrence ; l'exemple du cahier des charges sous l'angle du droit de la concurrence. 

Novembre 2011

Santiane.fr, courtier d'assurance santé leader sur Internet, réalise une levée de fonds de 5 millions d'euros auprès de BNP Paribas Private Equity. Santiane.fr a enregistré en 2009 puis 2010 la plus forte croissance du marché du courtage d'assurances, toutes catégories confondues. En moins de 5 ans d'existence, Santiane.fr est devenu le plus important courtier français d'assurance santé en ligne. HMB assiste BNP Paribas Private Equity dans cette levée de fonds qui figure parmi les plus importantes de l'année en e-business. 

Communiqué CF News Communiqué FC

Octobre 2011

Groupe Editor renforce ses fonds propres de plus de 16 milions d'euros à la suite de l'entrée au capital du Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises (FCDE) et restructure sa dette. Le géant de la carte de voeux ouvre son capital au bras armé du fonds stratégique d'investissement pour financer sa croissance dans un secteur en mutation (Les Echos - 3 octobre 2011). 

Communiqué CF News Les Echos Communiqué FCDE

Juillet 2011

Le groupe UTRAM leader français de la location d'équipements audiovisuels pour professionnels renforce ses fonds pour financer sa croissance.

Mars 2011

Après l'acquisition d'Ovelia l'an dernier, Feel Europe Groupe poursuit sa croissance avec la reprise effective des activités ingénierie de la SSII Team Partners Group. Le chiffre d'affaires de la société représentera cette année 95 millions d'euros, pour 1100 collaborateurs répartis dans toute la France.  

Communiqué Feel Europe

Février 2011

HMB assiste Nestor Wash et son dirigeant dans le cadre d'une prise de participation majoritaire du groupe l'Argus au capital de Nestor Wash, spécialiste du nettoyage automobile écologique.

Janvier 2011

HMB assiste le groupe israélien CI-Systems, spécialisé dans les systèmes de mesures électroniques (coté au Tel-Aviv Stock Exchange) lors de son implantation en France.

Décembre 2010

HMB travaille, aux côtés du Professeur Grimaldi, dans un contentieux successoral complexe, à la défense d'un groupe d'anciens dirigeants/actionnaires, mettant en cause des concepts conjugués de droit de succession et de droit des sociétés.

Novembre 2010

HMB intervient dans un contentieux qui a donné lieu à une décision remarquée, rendue par la Cour de Cassation le 23/12/2010, largement publiée et commentée (notamment aux Editions Législatives), à raison de son importance sur la répartition des compétences entre les Tribunaux de Commerce d'une part et le Tribunal de Grande Instance d'autre part.

Octobre 2010

HMB assiste un opérateur important de la traçabilité et de la standardisation dans des questions de droit de la concurrence, notamment au regard des nouvelles lignes  directrices sur les accords de coopération horizontale (et notamment § 7 « Accords de normalisation »)

Septembre 2010

HMB assiste une société de gestion, dans un contentieux l'opposant à un fond américain à l'occasion de l'exécution d'un projet de convention de cession de titres.

Août 2010

HMB assiste, dans le cadre d'une première levée de fonds, la société RAMA, éditrice du site « jureka.fr »

Juillet 2010

HMB est le conseil de BNP Private Equity à l'occasion de sa prise de participation dans le groupe Resavacs, éditant le portail de location de vacances « anyresa.com ».

Communiqué

Juillet 2010

HMB assiste l'opérateur wi-fi Meteor dans un contentieux l'opposant à un distributeur important, et obtient pour son client une indemnisation de 1 milion d'euros (allouée par la Cour d'appel de Paris).

Juin 2010

HMB assiste Futuramedia Group  et les actionnaires minoritaires à l'occasion de la prise de participation du fond OTC Asset Managment dans le capital de Futuramedia Group, spécialisé dans la communication numérique indoor.

Les Avocats

Claire Mendelsohn

Julien Hay

Johann Bouskila

Nicole Ferry-Maccario

Claire Mendelsohn

Claire partage son activité entre le contentieux et le conseil (négociations de contrats) dans les domaines où les connaissances économiques et financières sont un atout : droit de la concurrence, droit de la distribution & droit commercial, assurances, plus généralement : régulation & droit public économique (autorités de régulation).

Claire est diplômée de l’école des Hautes Etudes Commerciales (HEC), et est titulaire d’un DEA de droit des affaires (Paris II). Elle a commencé sa carrière au sein du Cabinet Bredin-Prat avant de fonder son propre Cabinet.

Langues

Anglais, allemand.

Contact

c.mendelsohn@nullzerohmb-associes.com
Tél. direct : + 33 1.44.55.32.05.
Tél. mobile : + 33 6.23.83.81.50.

Julien Hay

Avocat au barreau de Paris depuis 1985

Parcours

Julien est diplômé de l'Université de Paris II - Panthéon Assas.

Spécialiste en droit financier (notamment Private Equity), il a été choisi à ce titre pour participer à la formation professionnelle des avocats du Barreau de Paris, et pour intervenir lors de cycles de conférences organisées sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (Salon des Entrepreneurs).

Julien intervient sur les différents segments de l'activité de private equity, des opérations de LBO à celles de capital risque.

Julien a commencé sa carrière au Cabinet de Thierry Levy, alors en charge de grands dossiers médiatisés en pénal des affaires. Julien a été associé au sein du cabinet Chemouli, Dauzier & Associés, avant de fonder, en 2008 le cabinet HMB.

Langues

Anglais.

Contact

j.hay@nullzerohmb-associes.com

Johann Bouskila

Avocat au barreau de Paris depuis 1998

Parcours

Johann est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne.

Johann a développé une expertise en droit de la concurrence et de la distribution, et de façon générale du droit du contrat (notamment dans le domaine des télécommunications et des nouvelles technologies).

Publication

En collaboration avec Nicole Ferry-Maccario, Professeur HEC, of Counsel : « Le droit de la concurrence communautaire, entre sécurité juridique  et équité : L’exemple des prix prédateurs » : Gaz. Pal. 2007 – juillet 2007, n° 189-191, pp. 32-37.

Langues

Anglais, hébreu.

Contact

j.bouskila@nullzerohmb-associes.com

Nicole Ferry-Maccario

Parcours

Nicole Ferry-Maccario est Professeur HEC Paris (département droit et fiscalité des affaires), membre du corps professoral permanent. Nicole enseigne le droit international des affaires, le droit du marketing et le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit de l’art).

Auteur de plusieurs ouvrages:
« Droit du marketing », Ed. Pearson 2008,
« Gestion Juridique de l'Entreprise », Ed. Pearson 2007,
« Droit de l’Entreprise », Ed. Lamy 2008 et 2011,
« Droit de l'Art », Ed. Ellipse 2006,
et de nombreux articles (dont, en collaboration avec notre associé Johann Bouskila : « Le droit de la concurrence communautaire, entre sécurité juridique  et équité : L'exemple des prix prédateurs » : Gaz. Pal. 2007 – juillet 2007, n° 189-191, pp.32-37).

Nicole enseigne également dans différentes institutions étrangères, partenaires d'HEC (SISU Shanghaï, ESA Beyrouth).

Nicole a rejoint le cabinet HMB en qualité d’Of Counsel.

Langues

Anglais, espagnol.

Contact

n.ferry@nullzerohmb-associes.com

Domaines d'intervention

Nous sommes habitués à intervenir dans plusieurs disciplines du droit des affaires et avons acquis, au fil du temps, polyvalence et expertise.

Cette expérience nous permet d'appréhender rapidement toutes les facettes d'un dossier, aussi complexes soient-elles, afin d'y apporter des solutions lisibles et un mode opératoire de mise en oeuvre.

Nos principaux domaines d'intervention sont les suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Gestion des situations de crise et des conflits stratégiques

  • Conseil lors de situations précontentieuses complexes, impliquant plusieurs corpus légaux/règlementaires
  • Contentieux judiciaire (devant toutes juridictions) et arbitral

Concurrence • Distribution • Consommation

  • Conseil : audits, formations au droit de la concurrence (guides de « bonne conduite », chartes)
  • Contrats (distribution, licence, agence, prestations, CG, etc.)
  • Contentieux (notamment devant les Autorités de concurrence : ententes illicites, abus de position dominante)
  • Notifications de concentration
  • Pratiques restrictives et déloyales (rupture abusive de relations commerciales, déréférencement)
  • Marques (conseil et contentieux)
  • Règlementation des activités professionnelles
  • Pratiques commerciales

Investissement • Private Equity

  • Structuration
  • Audits
  • Lettre d'intention/protocole d'investissement /contrat d'acquisition
  • Pacte d'actionnaires
  • Garantie de passif
  • Documentation de financement
  • Management Package
  • Documentation de droit des sociétés (PV, contrats démission, etc.)

Droit social collectif & Institutions représentatives

  • Droit du licenciement (notamment collectif)
  • Aspects sociaux liés aux réorganisations d'entreprises
  • Gestion des accords collectifs d'entreprises (accords branches, conventions collectives)
  • Consultation des instances représentatives du personnel
  • Contentieux

Contact

HAY MENDELSOHN BOUSKILA

3 Place des Pyramides

75001 PARIS

 

Tel: +33 (0)1 44 55 32 00

Fax: +33 (0)1 44 55 32 01

contact@nullzerohmb-associes.com

 

Assistante : Corinne Mimouni

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Jeunes diplômés

Nous sommes attentifs à la diversité (culturelle, de formation) de nos collaborateurs.

Sont bienvenus au sein de notre structure, celles et ceux qui ont un goût véritable pour la matière juridique  et partagent nos exigences de qualité et de rigueur.

Si nous privilégions les jeunes confrères qui ont déjà effectué un stage avec succès au sein du cabinet, nous étudions les candidatures de confrères  disposant d'une première expérience dans des cabinets réputés pour l'excellence et la rigueur de leurs prestations.

Le traitement des candidatures est bien entendu soumis à la plus stricte confidentialité.

Vous pouvez adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à : contact@hmb-associes.com

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